POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez Accès Corporatif, la protection des renseignements personnels de nos clients, employés et partenaires est une priorité. Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à assurer la sécurité de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité vous informe sur nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation et à la protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur traitement conformément aux dispositions de cette politique.

Nous recueillons des renseignements personnels tels que votre nom, adresse, courriel, et numéro de téléphone lorsque vous interagissez avec nous, par exemple, lors de l'ouverture de compte sur notre site web, de l'achat de nos services ou de toute communication à des fins de renseignement sur nos services. Nous collectons ces informations uniquement lorsque vous choisissez consciemment de nous les fournir dans le cadre de vos demandes. 

Nous vous informons que si vous nous communiquez des renseignements personnels concernant des tiers, tels que vos clients, administrateurs, dirigeants, actionnaires ou propriétaires véritables, il est impératif que vous ayez obtenu leur consentement préalable. Vous devez également vous assurer qu'ils ont été dûment informés de la collecte, de l’utilisation et de la transmission de leurs renseignements personnels dans le cadre de nos services. Cette démarche garantit que les droits de ces tiers sont respectés et que la communication de leurs informations se fait conformément aux lois et régulations sur la protection de la vie privée. En cas de doute, nous vous encourageons à obtenir une confirmation écrite du consentement de ces personnes avant de nous transmettre leurs données. 

De plus, nous tenons à souligner que certaines informations sensibles, telles que les pièces d'identité, les numéros de carte de crédit, les numéros d'assurance sociale (NAS), ainsi que toute autre renseignement personnel nécessitant une protection accrue, peuvent être requises lors de certains services. Ces renseignements doivent être transmises exclusivement par le biais de notre portail sécurisé. Ce dispositif a été mis en place pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels lors de leur transmission. Nous vous encourageons à utiliser uniquement ce portail pour toute communication relative à ces informations sensibles, car si un autre moyen de transmission est utilisé, nous ne pouvons garantir la sécurité ni la confidentialité des données.

Les renseignements personnels collectés sont utilisés notamment dans les buts suivants : 

  • Gestion administrative de nos services et communication avec vous. 
  • Réponse à vos demandes et questions concernant nos services. 
  • Information sur les nouveautés ou mises à jour de nos services, mais uniquement si vous avez explicitement choisi cette option. 
  • Complétion des formulaires nécessaires auprès des autorités gouvernementales selon vos besoins spécifiques.
Divulgation des renseignements

Les renseignements personnels collectés sont accessibles uniquement par des membres autorisées de notre personnel et certains partenaires, dans le but d’assurer l’efficacité de nos services. Ces partenaires incluent, notamment : 

  •  Le service à la clientèle pour répondre à vos demandes.
  •  Le département TI pour le support technique et la maintenance. 
  • Les partenaires de livraison pour l'expédition de vos commandes. 
  • Les prestataires de services de paiement pour le traitement des transactions. 
  • Les responsables de la sécurité des données pour garantir leur protection contre les accès non autorisés.
  • Les consultants juridiques pour la conformité légale.
  • Les fournisseurs de services infonuagiques pour le stockage sécurisé des données.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité strictes pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte, accès non autorisé ou utilisation abusive. Ces mesures incluent, notamment : 

  •  Mesures physiques : accès restreint aux locaux. 
  • Mesures technologiques : protection des systèmes par des pare-feux et des protocoles de sécurité. 
  • Mesures organisationnelles : politiques internes rigoureuses de gestion de la sécurité des données. 

Les transferts de données hors du Québec sont effectués dans le respect des lois en vigueur et avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir la protection de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans cette politique et pour répondre à nos obligations légales et règlementaires. Une fois ces objectifs atteints, vos données seront supprimées de manière sécurisée et définitive.

Vous avez le droit de retirer votre consentement concernant l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels. Ce retrait peut être exercé à tout moment, sous réserve de certaines restrictions légales. Les conséquences possibles, telles que l’impossibilité de fournir certains services, vous seront précisées, et cette décision sera consignée dans nos dossiers..

Nous utilisons des témoins ( « cookies » ) pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les témoins, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits relatifs à vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]. Accès Corporatif prend la confidentialité de vos données au sérieux et veille à leur protection à chaque étape de nos services.

POLITIQUE DE SERVICE ET REMBOURSEMENTS

Chez Accès Corporatif, nous nous engageons à fournir des services de haute qualité et à répondre aux attentes de nos clients. Toutefois, dans le cas où un service ou produit ne correspondrait pas à vos attentes, notre politique de remboursement et de service vise à offrir une solution équitable et professionnelle. 

  • Remboursement après achat : Si un produit ou service ne répond pas à vos attentes après l'achat, Accès Corporatif s'engage à vous offrir un remboursement intégral, et ce, dans les plus brefs délais. De plus, nous vous proposerons une alternative mieux adaptée à vos besoins, afin de garantir votre satisfaction. Cette politique s’applique dans le respect des conditions de service spécifiées pour chaque produit et service.
  •  Incorporation d’entreprise au Québec et au Canada : Pour les services d'incorporation d'entreprise, la procédure commence dès que la demande est reçue et traitée. Si une demande de remboursement est soumise après le début du processus d’incorporation, le remboursement sera effectué uniquement dans le cas où les frais gouvernementaux n’ont pas encore été payés par Accès Corporatif. Si ces frais ont déjà été réglés, Accès Corporatif ne pourra pas procéder au remboursement des frais gouvernementaux, car ces sommes sont directement versées aux autorités compétentes.
  • Remboursement et frais engagés : Dans ce cas, le remboursement sera limité aux frais administratifs et autres frais non liés aux paiements externes effectués, en fonction des dépenses déjà engagées par Accès Corporatif pour le traitement de la demande. Les frais administratifs seront calculés sur la base des services déjà rendus, y compris l’analyse et la préparation des documents, ainsi que toute autre prestation liée au processus d’incorporation. 
  • Exceptions et conditions particulières : Il est à noter que, dans certaines circonstances exceptionnelles, des frais non remboursables peuvent être appliqués, notamment si la demande de remboursement est initiée après que des services ou actions aient été engagés ou fournis. Cette politique de remboursement exclut également toute demande de remboursement liée à des erreurs commises par le client lors de la soumission de la demande ou de l’information, ou lorsque des documents ont été envoyés à un tiers non autorisé par le client. 
  • Modifications et frais supplémentaires : Si des modifications sont demandées après l'envoi de la demande, des frais supplémentaires peuvent être engagés pour couvrir les ajustements nécessaires. 
  • Informations complémentaires requises pour l'exécution du service : Dans le cadre de la prestation de nos services, il peut être nécessaire de fournir des informations supplémentaires pour assurer la bonne exécution des tâches demandées. Dans ce cas, Accès Corporatif s’engage à solliciter toute information nécessaire auprès du client dans un délai maximal de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande en ligne.
  • Délais de traitement et envoi des documents : Nous nous engageons à vous envoyer les documents nécessaires à la réalisation de votre service dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception complète de la demande. 
    Pour les services qui incluent la préparation de documents, ces derniers seront envoyés dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables suivant la réception complète de la demande.  
  • Respect des délais et satisfaction client : Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés pour garantir la satisfaction de nos clients tout en assurant la précision et l'exactitude des documents fournis. Notre objectif est de vous offrir un service rapide et de qualité, afin de rendre votre expérience aussi agréable et fluide que possible. 


Chez Accès Corporatif, nous nous efforçons d'offrir une transparence totale concernant nos processus de service et de remboursement, et nous sommes à votre disposition pour toute question ou clarification supplémentaire. Nous souhaitons établir une relation de confiance et de long terme avec nos clients, basée sur la qualité de nos services et la satisfaction de vos besoins.