Livre de minutes
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L’obligation d’avoir un livre de minutes à jour découle de la Loi sur les sociétés par actions du Québec et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Celles-ci exigent que chaque compagnie tienne un livre de minutes contenant divers documents et renseignements. Nous sommes en mesure de préparer pour vous un livre de minutes complet avec les premières assemblées d’organisation juridique.
Nous pouvons également préparer un livre de minutes pour les entreprises existantes qui n’auraient pas encore établi de livre. Un estimé vous sera fourni sur demande. Contactez-nous !
Demandez le questionnaire à compléter par courriel.
Nécessité de tenir un livre de minutes
Extrait du livre “La société par actions au Québec, les aspects juridiques” aux Éditions Wilson & Lafleur par Mes Martel et Martel (2011)
“La société est une créature artificielle, créée sur papier.
Être fictif, elle ne pose pas elle-même d’actes, mais elle n’en est pas moins engagée par ceux de ses représentants. Toute sa structure, tant pour ses membres qu’aux yeux des tiers, n’a d’existence concrète que celle qui figure dans des écrits. Et la société n’a pas de voix propre pour dire : “mes actions sont réparties entre Untel, Untel et Untel”, ou “j’autorise Untel à me représenter dans un tel contrat”. Bien sûr, les représentants de la société parlent pour elle ; mais pour que leur voix soit effectivement celle de la société, il faut que cette dernière la reconnaisse, qu’elle admette être liée par elle. Sinon, qu’est-ce qui empêcherait tout individu de se prétendre actionnaire ou représentant autorisé d’une compagnie ? Ces allégations seraient impossibles à vérifier.
C’est ici qu’interviennent les livres et registres de la société. En y consignant tous les renseignements pertinents à la structure et aux opérations de la société, on arrive à donner de la société une image nette : on trace des contours précis à cette personne artificielle, et on rend presque tangible sa substance.
La société est née en vertu d’un écrit, et elle vit et se manifeste par des écrits : c’est le seul moyen dont elle dispose pour se manifester dans un monde réel, palpable. (…)”
