Changements et Modifications

Vous souhaitez apporter des modifications à une entreprise?

Nous nous occupons de toutes les formalités légales requises.

MODIFICATION DE STATUTS

• Rédaction des Statuts de modification
• Rédaction des Clauses modificatrices (Corporations Canada)
• Rédaction des résolutions des actionnaires approuvant les modifications
• Dépôt des documents auprès du Registraire des entreprises du Québec et/ou Corporations Canada
• Obtention du Certificat de modification
• Mise à jour complète du livre de minutes : tous les registres mis à jour avec nouveau(x) certificat(s) d’actions s’il y a lieu

TRANSFERT D’ACTIONS

• Rédaction des résolutions des administrateurs ou actionnaires approuvant le transfert des actions
• Mise à jour complète du livre de minutes : tous les registres mis à jour avec nouveau(x) certificat(s) d’actions
• Dépôt de la Déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises du Québec

ÉMISSION D’ACTIONS – NOUVEL ACTIONNAIRE

• Rédaction des résolutions des administrateurs ou actionnaires approuvant l’émission de nouvelles actions
• Mise à jour complète du livre de minutes : tous les registres mis à jour avec nouveau(x) certificat(s) d’actions
• Dépôt de la Déclaration de mise à jour auprès du Registraire des entreprises du Québec

ÉLECTION – DÉMISSION D’UN ADMINISTRATEUR

• Rédaction des résolutions des actionnaires approuvant l’élection ou la démission d’un administrateur
• Rédaction des résolutions des administrateurs approuvant le remplacement d’un administrateur
• Mise à jour complète du livre de minutes : registre des administrateurs mis à jour
• Dépôt de la Déclaration de mise à jour auprès du registraire des entreprises du Québec
• Dépôt du Formulaire de mise à jour des administrateurs auprès de Corporations Canada

ASSEMBLÉES ANNUELLES

• Rédaction de l’assemblée annuelle des administrateurs afin d’approuver les états financiers
• Rédaction de l’assemblée annuelle des actionnaires
• Rédaction de l’assemblée des administrateurs afin de nommer le comptable de la société et les dirigeants pour la prochaine année

Avec les services d’Accès Corporatif, modifiez facilement le statut de votre entreprise

Les raisons pour lesquelles vous pourriez devoir modifier votre incorporation ou le statut de votre entreprise sont nombreuses. Cependant, peu importent les motifs qui justifient ces changements, il est essentiel que vous procédiez en respectant les exigences des autorités, afin de procéder en toute légalité.

Avec les services en ligne d’Accès Corporatif, vous avez l’assurance que les démarches sont effectuées par des professionnels possédant une connaissance approfondie des lois régissant les entreprises incorporées. Vous êtes donc à l’abri des erreurs et des complications.