Incorporation QC/CA
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Livre de minutesRecherche de nom
Si vous souhaitez que votre société ait une dénomination sociale, nous effectuerons une recherche de nom afin de déterminer si ce dernier est disponible au Québec. Si vous avez choisi une société par actions fédérale, la recherche sera étendue dans le reste du Canada.
Les fondateurs de la société ont la responsabilité de s’assurer que le nom qu’ils souhaitent utiliser est disponible et respecte les dispositions légales en vigueur.
La recherche de nom, souvent négligée, s’avère en fait primordiale. La recherche de nom révélera si des entreprises existantes font déjà affaires ou ont déjà fait affaires sous un nom similaire. Vous souhaitez avoir un nom unique qui ne soit pas entaché par la mauvaise réputation d’une entreprise qui aurait utilisé ce nom.
Au fédéral, la recherche de nom est encore plus cruciale. Si la recherche préliminaire démontre que le nom est disponible, nous commandons pour vous le rapport Nuans. Ce rapport constitue en quelque sorte une liste des entreprises faisant affaires au Canada et des marques de commerce canadiennes qui ont des similarités avec le nom recherché. Plusieurs croient à tort que le fait d’avoir en main un rapport Nuans signifie que le nom sera approuvé par les instances gouvernementales. Corporations Canada rend sa décision en se basant sur ce rapport.
