Incorporation d’entreprises au Québec
Notre expertise en droit corporatif couvre tous vos besoins : de l’incorporation à la dissolution.
Incorporation QC/CA
Recherche de nom
Déclaration initiale
Immatriculation
Organisation Juridique
Numéros de TPS/TVQ (Optionnel)
Livre de minutesIncorporation : nous préparons tous les documents ! Nos forfaits incluent :
- Les Statuts de constitution avec description du capital-actions
- La recherche de nom (pour l’incorporation avec un nom)
- Le Certificat de constitution, la déclaration initiale ou d’immatriculation
- Le livre de minutes complété avec résolutions des administrateurs et actionnaires, registres et certificat(s) d’actions
- La Livraison incluse partout au Québec : aucun besoin de vous déplacer !
- Le frais du Registraire des entreprises du Québec et de Corporations Canada pour les sociétés fédérales
- Le Numéro d’entreprises du Québec (NEQ)
L’incorporation de votre entreprise offre plusieurs avantages
L’incorporation de votre entreprise offre plusieurs avantagesSi on la compare à une entreprise individuelle, ou à un statut de travailleur autonome, l’entreprise incorporée possède plusieurs avantages non négligeables.
La responsabilité limitée des propriétaires
Lorsqu’une entreprise est incorporée, elle devient une personne morale distincte. C’est donc dire que ses propriétaires ne sont plus responsables de ses dettes et obligations. En fait, seuls les fonds investis dans la compagnie par les actionnaires demeurent leur responsabilité personnelle.
La pérennité de l’entreprise est plus facile à assurer
En tant qu’entité juridique distincte de son propriétaire, l’entreprise incorporée pourra survivre au décès de son propriétaire fondateur. De nouveaux propriétaires peuvent aussi en faire l’acquisition.
Des taux d’imposition plus avantageux
En comparaison avec les taux d’imposition appliqués aux revenus de travail d’un particulier ou d’un travailleur autonome, ceux imposés aux entreprises incorporées sont généralement plus faibles. C’est donc dire que les impôts à payer sur vos revenus nets générés par vos activités commerciales seront moindres si vous faites incorporer votre compagnie.
La possibilité de reporter les impôts
Tant que les fonds de l’entreprise demeurent dans le compte bancaire de celle-ci, les montants ne sont pas imposables. Seuls les gains qui sont redistribués sous forme de dividendes aux actionnaires ou de salaires seront imposables.
