Découvrez nos services faits sur mesure pour l’incorporation de votre pratique professionnelle
Paix d’esprit
Un avocat spécialisé en droit corporatif s’assure que les Statuts de votre société respectent la règlementation sur l’exercice de votre profession en société par actions.
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Nos services de constitution comprennent :
Recherche de nom
Pour les sociétés avec nom : une recherche de nom est effectuée afin de déterminer sa disponibilité au Québec et au Canada s’il y a lieu.
Livre de minutes
Comprend tous les registres complétés, le règlement intérieur, les séparateurs et certificat d’actions pour chacun des actionnaires.
Dépôts des statuts (obtention du certificat)
Nous rédigeons les Statuts de constitution selon vos besoins et les déposons en vue d’obtenir le Certificat de constitution.
Déclaration initiale ou d’immatriculation
Rédaction de la Déclaration initale ou d’immatriculation requise pour l’obtention du Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ).
Organisation juridique
Rédaction des premières résolutions d’organisation de votre société.
